Conditions Générales
thecrystalhomes.eu
Adresse du courrier électronique : contact@thecrystalhomes.eu
Conditions générales de vente des produits vendus sur thecrystalhomes.eu
Date de dernière mise à jour 08/11/2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par thecrystalhomes.eu de nuitées de gîtes meublés de courte durée.
Article 2 – Prix
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
thecrystalhomes.eu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société thecrystalhomes.eu y compris lors du séjour des locataires.
Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’appartement), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’appartement lui est transférée.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : thecrystalhomes.eu
Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
thecrystalhomes.eu se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet thecrystalhomes.eu suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site thecrystalhomes.eu
Article 6 – Conditions d’annulation
Remboursement intégral jusqu’à 5 jours avant l’arrivée. Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site thecrystalhomes.eu
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera soit automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué soit nous vous proposerons de vous trouver un autre logement pendant la durée de votre séjour.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur.
thecrystalhomes.eu ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de thecrystalhomes.eu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site thecrystalhomes.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de thecrystalhomes.eu.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de thecrystalhomes.eu.
Article 11 – Données personnelles
thecrystalhomes.eu se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 – Archivage Preuve
thecrystalhomes.eu archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de thecrystalhomes.eu seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
